Collectivités, associations, entreprises ou institutions, collèges ou lycés, prisons, foyers militaires...etc.

Vous désirez organiser une animation cinéma régulièrement pour les résidents de votre EHPAD, hôpital, centre de vacances, camping, distraire les passagers de votre autocar lors d'un voyage, réaliser ponctuellement une projection de plein air pour l'été dans votre commune...etc.

Pour ce faire, vous souhaitez utiliser un film vidéo, rien de plus simple, mais sachez qu'il s'agit alors d'une représentation (diffusion; projection) publique de films ou vidéogrammes.

Au terme de la loi sur les droits d’auteurs en vigueur  en France, toute représentation (diffusion; projection), dans un lieu public ou assimilé, de programmes vidéo pré-enregistrés, est assujettie à l’obtention d'une autorisation ainsi que la mise à disposition des supports (DVD ou VHS) correspondants aux titres indiqués sur le contrat de cession de droit ou sur les factures et bons de livraison établis par une société cessionnaire de droits de représentation, telle que Collectivision.

Il est donc interdit de projeter des films en public provenant de vidéoclubs, sites Web, grandes surfaces, médiathèques, vidéothèque, collection personnelle ou enregistrés sur des chaînes de télévision, même gratuitement, et ce, quel que soit l’endroit.

Nous vous rappelons qu'en aucun cas votre contrat avec la SACEM ne donne le droit à l'autorisation de la représentation (diffusion; projection) publique d'un vidéogramme. La rémunération que vous versée à la SACEM ne concerne que les ayant droit de la partie musicale d’une œuvre (auteur de la musique).

Le droit de représentation publique non commerciale n'est pas accordé à l'ensemble du répertoire de vidéogrammes, de ce fait, nous vous proposons de trouver au sein de notre catalogue, le ou les titres de films de votre choix.
 
Ensuite, contactez notre service client, afin que la meilleure formule de contrat vous soit proposée, selon votre utilisation et vos besoins.

Service Client : 01.42.49.09.09